Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
Claire MAUDUIT – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 879 815 215
SIRET : 879 815 215 00022
Adresse professionnelle :
59 rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris
France
E-mail : contact@clairemauduit.fr
Téléphone : 07 61 44 48 83
2. PUBLICATION DU SITE
Responsable de la publication :
Claire MAUDUIT
3. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify fournit l'infrastructure technique permettant notamment l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : www.shopify.com
4. ACTIVITÉ
Le site présente et permet de commander les prestations de services proposées par Claire MAUDUIT.
Les caractéristiques essentielles, tarifs et modalités applicables aux différentes prestations sont présentés sur le site avant la validation de la commande.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, créations, éléments visuels, structure et présentation du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Claire MAUDUIT ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. RESPONSABILITÉ
Claire MAUDUIT s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour.
Toutefois, le contenu du site peut être modifié ou mis à jour à tout moment.
Claire MAUDUIT ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site résultant notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, d'un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
7. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Claire MAUDUIT n'exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites concernés.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site et de la commande de prestations sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent de différents droits relatifs à leurs données.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
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Courrier :
Claire MAUDUIT
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75008 Paris
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9. COOKIES
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Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après obtention de celui-ci.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à partir de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
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10. CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS
Les conditions applicables à la commande et à l'exécution des prestations proposées sur le site sont précisées dans les Conditions générales de service et d'utilisation.
Les règles relatives au droit de rétractation, aux annulations et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour, de rétractation et de remboursement disponible sur le site.
11. DROIT APPLICABLE
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les consommateurs conservent l'ensemble des droits impératifs qui leur sont accordés par la législation applicable.
12. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
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