Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Claire MAUDUIT collecte, utilise, conserve et, lorsque cela est nécessaire, transmet les données à caractère personnel des utilisateurs et clients lorsqu'ils consultent le site, utilisent ses fonctionnalités, achètent une prestation de services ou communiquent avec nous.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation du site est :
Claire MAUDUIT
SIREN : 879 815 215
SIRET : 879 815 215 00022
59 rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris, France
E-mail : contact@clairemauduit.fr
Téléphone : 07 61 44 48 83
1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Selon votre utilisation du site et des services proposés, nous pouvons notamment collecter les catégories de données suivantes :
• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• Données relatives aux commandes et prestations : prestation commandée, numéro de commande, montant, date de commande, historique des commandes et informations nécessaires à l'exécution de la prestation ;
• Données relatives aux paiements et transactions : moyen de paiement, statut du paiement, montant et informations relatives à la transaction. Les données bancaires nécessaires au traitement du paiement peuvent être directement traitées par nos prestataires de paiement et ne sont pas nécessairement accessibles à Claire MAUDUIT ;
• Données relatives au compte client, lorsqu'un compte est proposé : identifiants, préférences et informations associées au compte ;
• Données de communication : contenu des demandes adressées au service client, e-mails, formulaires et autres échanges avec nous ;
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, identifiants techniques, pages consultées, dates et heures de connexion et données relatives à l'utilisation du site ;
• Données relatives aux préférences et au consentement : choix concernant les cookies, communications commerciales et autres préférences de confidentialité.
2. ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être collectées :
• directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, effectuez une commande, créez un compte ou communiquez avec nous ;
• automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment au moyen de cookies et technologies similaires dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
• auprès de prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des paiements ou à la fourniture des services ;
• auprès de Shopify dans le cadre du fonctionnement de la boutique.
3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique.
EXÉCUTION DU CONTRAT
Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Cela comprend notamment :
• la gestion des commandes ;
• le traitement et le suivi des prestations ;
• la gestion des paiements ;
• la gestion du compte client ;
• les communications nécessaires à l'exécution de la prestation ;
• le traitement des demandes d'annulation ou de remboursement.
OBLIGATIONS LÉGALES
Certaines données sont traitées afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière :
• comptable ;
• fiscale ;
• de facturation ;
• de protection des consommateurs ;
• de gestion et conservation des documents imposés par la réglementation.
INTÉRÊT LÉGITIME
Lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes et sous réserve des droits et libertés des personnes concernées, certaines données peuvent être utilisées notamment pour :
• assurer la sécurité du site ;
• prévenir et détecter les fraudes ;
• protéger nos systèmes informatiques ;
• défendre nos droits en cas de litige ;
• améliorer le fonctionnement et la qualité de nos services.
CONSENTEMENT
Lorsque la réglementation l'exige, nous sollicitons votre consentement notamment pour :
• certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires ;
• certaines opérations de prospection commerciale ;
• certaines utilisations de données à des fins publicitaires ou de personnalisation.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES
Certaines informations sont indispensables pour conclure ou exécuter le contrat, traiter votre paiement ou répondre à nos obligations légales.
Lorsque des données sont obligatoires, leur absence peut empêcher le traitement de la commande ou la fourniture de la prestation concernée.
Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire au moment de leur collecte.
5. SHOPIFY
Notre site et notre boutique sont hébergés et exploités au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify collecte et traite certaines données personnelles afin de fournir son infrastructure et ses services, assurer le fonctionnement de la boutique, sécuriser les transactions et proposer certaines fonctionnalités.
Selon les fonctionnalités Shopify activées sur notre boutique, Shopify peut agir en qualité de sous-traitant pour certains traitements et, dans certaines situations, en qualité de responsable du traitement pour ses propres traitements.
Les informations relatives à votre activité sur notre boutique peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à certains de ses prestataires ou partenaires nécessaires à la fourniture de ses services.
Lorsque certaines fonctionnalités améliorées de Shopify sont utilisées, Shopify peut également traiter certaines informations afin notamment de personnaliser l'expérience utilisateur, mesurer les interactions avec les boutiques et publicités et, lorsque cela est légalement autorisé, améliorer la pertinence des contenus ou publicités proposés.
Pour plus d'informations concernant le traitement des données par Shopify :
Politique de confidentialité des consommateurs Shopify :
https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users
Portail de confidentialité Shopify :
https://privacy.shopify.com/
6. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Vos données peuvent toutefois être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certaines catégories de destinataires telles que :
• Shopify ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires d'hébergement et services informatiques ;
• prestataires intervenant dans l'exécution de nos services ;
• outils de communication et de service client ;
• prestataires d'analyse ou de mesure d'audience lorsque leur utilisation est autorisée ;
• prestataires marketing lorsque la réglementation applicable et, le cas échéant, votre consentement le permettent ;
• conseils professionnels, experts-comptables ou prestataires administratifs lorsque cela est nécessaire ;
• administrations, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la loi l'exige.
Ces destinataires ne peuvent recevoir que les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives.
7. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour assurer sa sécurité, permettre certaines fonctionnalités essentielles et gérer le processus de commande.
D'autres cookies peuvent notamment être utilisés à des fins :
• de mesure d'audience ;
• d'analyse ;
• de personnalisation ;
• de publicité ou de marketing.
Lorsque la réglementation exige votre consentement, ces cookies ou traceurs ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant les cookies à partir de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.
8. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées nécessaires au respect de nos obligations légales ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
La durée exacte dépend notamment de la nature des données, de la relation contractuelle et des obligations légales applicables.
À titre général :
• les données nécessaires à l'exécution d'une commande ou d'une prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits ;
• les documents comptables et pièces justificatives soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
• les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ;
• les données reposant uniquement sur votre consentement sont supprimées ou ne sont plus utilisées pour la finalité concernée lorsque vous retirez votre consentement, sous réserve d'une autre base juridique ou obligation légale de conservation applicable.
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Certains de nos prestataires, notamment Shopify et certains de ses sous-traitants, peuvent traiter des données personnelles en dehors de la France ou de l'Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Ces garanties peuvent notamment comprendre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.
10. SÉCURITÉ
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• la destruction.
Nous sélectionnons également des prestataires proposant des mesures de sécurité adaptées à la nature des traitements réalisés.
Aucun système informatique ou mode de transmission de données ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons toutefois garantir l'absence totale de tout incident de sécurité.
11. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi française applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :
• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.
L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données reste nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'un contrat ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
12. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@clairemauduit.fr
Courrier :
Claire MAUDUIT
59 rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris
France
Téléphone : 07 61 44 48 83
Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à demander des informations permettant de vérifier raisonnablement votre identité lorsque cela est nécessaire.
Nous répondrons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet :
https://www.cnil.fr/
14. PROSPECTION COMMERCIALE
Lorsque nous utilisons vos coordonnées à des fins de prospection commerciale, nous respectons les règles applicables en matière de consentement et d'opposition.
Lorsque votre consentement est nécessaire, les communications concernées ne sont envoyées qu'après obtention de celui-ci.
Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails concernés ou en nous contactant à contact@clairemauduit.fr.
Les communications strictement nécessaires à l'exécution d'une commande, d'une prestation ou au fonctionnement de votre compte ne constituent pas des communications commerciales et peuvent continuer à vous être adressées lorsque cela est nécessaire.
15. DONNÉES DES MINEURS
Nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
Nous ne cherchons pas sciemment à collecter des données personnelles concernant des mineurs en dehors des situations autorisées par la législation applicable.
Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions la situation.
16. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Notre site peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers.
Ces tiers peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité et agir en tant que responsables indépendants de certains traitements.
Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l'évolution de nos services, de nos pratiques, des technologies utilisées ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page indique la version actuellement applicable.
18. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles :
Claire MAUDUIT
SIREN : 879 815 215
SIRET : 879 815 215 00022
59 rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris
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